L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1^er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-PTZ.

Un seul prêt est accordé par logement, même en cas de revente. Il vaut donc mieux réaliser une rénovation globale que d’envisager une rénovation en plusieurs tranches.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

• soit mettre en oeuvre un “bouquet de travaux” ;
• soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

L’éco-PTZ finance également :

• la fourniture est la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)* ;
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) ;
• les frais éventuels d’assurance.

* Cf. décret N°2009-346 du 30 mars 2009 art. R 319-18

L’éco-PTZ permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. Les travaux et achats de matériaux doivent être réalisés par une entreprise telle que Isolavie.

Initialement remboursable sur 10 ans, la banque peut toutefois vous proposer de porter la durée de remboursement à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans et exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat et lui fournir un formulaire type “devis”, accompagné des devis détaillés des travaux. Dès l’attribution du prêt, vous avez deux ans pour faire réaliser vos travaux et à leur terme, vous devrez retourner voir la banque muni d’un formulaire type “facture” et des factures acquittées.

• L’éco-PTZ pour réaliser un “bouquet de travaux”

Un “bouquet de travaux” est un ensemble de travaux réalisés simultanément par un professionnel (fourniture et pose) pour apporter une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Comment fonctionnent les bouquets de travaux ?

>> Bouquet de 2 catégories de travaux : éco-PTZ de 20 000 € maximum

>> Bouquet de 3 catégories de travaux ou plus : éco-PTZ de 30 000 € maximum

• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel (via la FBF)
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa

Vous êtes fiscalement domicilié en France, propriétaire occupant ou bailleur*, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement qui est votre résidence principale ? Alors vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt !

Imposable ou non, tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt ! Si son montant est supérieur à l’impôt dû, l’Etat rembourse la différence au contribuable !

* Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous avez également droit au crédit d’impôt, dans la limite de 3 logements maximum loués pendant 5 ans.

Le crédit d’impôt concerne, entre autres, les travaux d’isolation thermique de parois opaques sur les murs, les planchers, les combles, les plafonds et les toitures-terrasses.

Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture et à la pose de systèmes complets d’isolation thermique de parois opaques : produits d’isolation + plaques de plâtre + ossatures métalliques + accessoires…

* De l’isolation thermique des parois opaques.

Les produits doivent être achetés et posés par une entreprise telle que Isolavie.

Une facture détaillée, précisant notamment les valeurs de résistance thermique de chaque ouvrage en m².K/W vous sera fournie par Isolavie.

BON A SAVOIR – Ce crédit d’impôt concerne également les dépenses d’acquisition :

• de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
• de matériauxd’isolation thermique des parois opaques (donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres, volets, portes d’entrée donnant sur l’extérieur) ou pour le calorifugeage d’une installation ;
• d’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
• d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable tels que les panneaux solaires photovoltaïques ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1^er janvier 2009) ;
• de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
• d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
• d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.

* R = résistance thermique exprimée en m².K/W.

** Pour les planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé. Cette valeur R minimale réglementaire passe à 2,3 pour les planchers bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif.

Le crédit d’impôt est de 25 % si les 3 critères suivants sont respectés :

– des travaux réalisés par une entreprise (pose et fourniture) comme Isolavie;

– dans une habitation principale ;

– pour un logement terminé depuis plus de 2 ans.

Attention : en 2009, il existait un taux de crédit d’impôt de 40 % pour les logements achevés avant le 01/01/1977 et des travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2^ème année qui suivait l’acquisition du logement.

Pour les travaux réalisés depuis le 1^er janvier 2010, ce taux de 40 % n’est plus applicable.

Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), majoré de 400 € par personne à charge (enfants…). Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

OUI, en 2010 pour les personnes dont le revenu du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2 (Loi de Finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr. – 09).

Crédit d’impôt, un exemple concret

Un couple payant 4 500 € d’impôt par an fait réaliser des travaux d’isolation des combles dans sa résidence principale, d’un montant total de 11 000 €.

– 25 % de crédit d’impôt sur les matériaux et la main d’œuvre

soit 25 % x 11 000 € = 2750 €

Ce couple paiera 4 500 € – 2 750 € soit 1 750 € d’impôt.

Attention : les dépenses payées en 2009 seront déclarées lors de la déclaration de revenus que vous effectuerez début 2010 au titre de l’année 2009.

La réalisation de travaux dans une résidence principale peut donner droit à l’obtention de prêts avantageux.

Qu’il s’agisse d’un logement dans le neuf ou dans l’ancien, n’oubliez pas les prêts dédiés aux travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique, chauffe-eau solaire, etc.) qui peuvent venir en complément du crédit d’impôt et des aides. Comparez les différentes offres des organismes bancaires et faites jouer la concurrence : un projet réussi passe par un montage financier bien étudié !

Différents prêts à l’accession et à l’amélioration de l’habitat (liste non exhaustive) :

• Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales

• Prêt d’Accession Sociale (PAS)

• Prêt 1% Employeur

• Prêt à taux zéro (accordé sous conditions de ressources et dédié à l’achat d’un logement incluant des travaux de rénovation)

• Prêt conventionné (proposé par les banques ayant conclu une convention avec l’État)

• Prêts bancaires libres

• Prêt Epargne Logement (PEL)

• Prêt Rénovation Bleu Ciel d’EDF

• Prêts des collectivités locales

• Eco-prêts

• Pass-travaux

Source : http://www.confortetrenovation.com

Aide de l’ANAH pour les revenus annuels inférieurs à 18000€

AREP (Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers) pour des aides allant jusqu’à 30% du devis et un plafond de 9 000€ !

Divers aides locales liée à la collectivité ou vous habitez qui peut participer selon des règles propres à chaque mairie.

Le prêt ISOLTO (Nord – Pas-de-Calais)
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• Prêt affecté(a) de 1 000 à 4 000€, et jusqu’à 6 000€ en utilisant un éco-matériau isolant
• TEG annuel fixe de 0% (taux débiteur fixe correspondant de 0%), grâce à la bonification de la Région Nord-Pas de Calais soutenue par l’ADEME, de la Banque Solfea et de GDF SUEZ
• Durée de 14 à 64 mois
• Mensualité de 35 à 110€
• 0€ de frais de dossier.

Pour en savoir plus, consulter la notice d’information

Le prêt Isolto est réservé aux particuliers, habitant la région Nord-Pas-de-Calais, propriétaires de logement bâtis avant le 1er Janvier 1982 et insuffisamment isolé, pour financer :

• Des travaux d’isolation thermique sur les toitures, combles habitables ou perdus, et toitures-terrasses.
• En complément de ces travaux, l’isolation des murs et des planchers, l’installation de doubles vitrages et leur menuiserie, la pose de régulation thermique.

EXEMPLE D’UN FINANCEMENT (hors assurance facultative) :

• Montant financé : 4000€
• TEG annuel fixe : 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%)
• Durée de remboursement : 48 mois
• Mensualité : 85€ (dernière mensualité pour solde : 5€)
• Montant total dû (capital + intérêts) : 4000€