Les aides et subventions pour financer votre projet
Financer mon projet
Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement ? Profitez-en pour réaliser des travaux de rénovation énergétique avec Isolavie. Vous pourrez ainsi bénéficier d’aides financières qui vous permettront de lancer sereinement votre projet (juin 2011).
L’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, est un prêt bancaire sans intérêt et sans frais de dossier destiné aux particuliers souhaitant rénover leur logement pour en améliorer la performance énergétique globale.
L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-PTZ.
Un seul prêt est accordé par logement, même en cas de revente. Il vaut donc mieux réaliser une rénovation globale que d’envisager une rénovation en plusieurs tranches.
L’éco-PTZ permet de financer jusqu’à30 000 € de travaux. Les travaux et achats de matériaux doivent être réalisés par une entreprise telle que Isolavie.
Initialement remboursable sur 10 ans, la banque peut toutefois vous proposer de porter la durée de remboursement à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans et exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
Il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat et lui fournir un formulaire type “devis”, accompagné des devis détaillés des travaux. Dès l’attribution du prêt, vous avez deux anspour faire réaliser vos travaux et à leur terme, vous devrez retourner voir la banque muni d’un formulaire type “facture” et des factures acquittées.
Un “bouquet de travaux” est un ensemble de travaux réalisés simultanément par un professionnel (fourniture et pose) pour apporter une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Comment fonctionnent les bouquets de travaux ?
>> Bouquet de 2 catégories de travaux : éco-PTZ de 20 000 € maximum
>> Bouquet de 3 catégories de travaux ou plus : éco-PTZ de 30 000 € maximum
L’éco-PTZ pour améliorer la performance énergétique du logement
Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique peuvent donner droit à l’éco-PTZ pour les logements construits après le 1er janvier 1948.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le logement devra atteindre une consommation après travaux de :
Conditions complémentaires d’obtention :
Pour les travaux d’isolation thermique des toitures : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture du logement.
Pour les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.
Pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à remplacer au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres du logement.
L’éco-PTZ est-il cumulable avec le crédit d’impôt ?
OUI, en 2010 pour les personnes dont le revenu du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2 (Loi de Finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr. – 09).
Sachez aussi que l’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, le Livret Développement Durable (LDD) et le Prêt Epargne Logement (PEL).
Avec Isolavie, rénovez avec des produits isolants qui respectent la réglementation et bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent à 22 % du montant total de votre facture(texte de référence Code Général des Impôts Article 200 quater)!
Vous êtes fiscalement domicilié en France, propriétaire occupant ou bailleur*, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement qui est votre résidence principale ? Alors vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt !
Imposable ou non, tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt ! Si son montant est supérieur à l’impôt dû, l’Etat rembourse la différence au contribuable !
* Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous avez également droit au crédit d’impôt, dans la limite de 3 logements maximum loués pendant 5 ans.
Le crédit d’impôt concerne, entre autres, les travaux d’isolation thermique de parois opaques sur les murs, les planchers, les combles, les plafonds et les toitures-terrasses.
Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture et à la pose de systèmes complets d’isolation thermique de parois opaques : produits d’isolation + plaques de plâtre + ossatures métalliques + accessoires…
* De l’isolation thermique des parois opaques.
Les produits doivent être achetés et posés par une entreprise telle que Isolavie.
Une facture détaillée, précisant notamment les valeurs de résistance thermique de chaque ouvrage en m2.K/W vous sera fournie par Isolavie.
BON A SAVOIR – Ce crédit d’impôt concerne également les dépenses d’acquisition :
de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
de matériauxd’isolation thermique des parois opaques (donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres, volets, portes d’entrée donnant sur l’extérieur) ou pour le calorifugeage d’une installation ;
d’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable tels que les panneaux solaires photovoltaïques ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les valeurs réglementaires à atteindre pour bénéficier du crédit d’impôt ?
** Pour les planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé. Cette valeur R minimale réglementaire passe à 2,3 pour les planchers bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif.
Quel taux de crédit d’impôt pour quel type de logement ?
Le crédit d’impôt est de 25 % si les 3 critères suivants sont respectés :
– des travaux réalisés par une entreprise (pose et fourniture) comme Isolavie;
– dans une habitation principale ;
– pour un logement terminé depuis plus de 2 ans.
Attention : en 2009, il existait un taux de crédit d’impôt de 40 % pour les logements achevés avant le 01/01/1977 et des travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suivait l’acquisition du logement.
Pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2010, ce taux de 40 % n’est plus applicable.
Quel est le montant maximal des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), majoré de 400 € par personne à charge (enfants…). Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’éco-PTZ ?
OUI, en 2010 pour les personnes dont le revenu du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2 (Loi de Finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr. – 09).
Crédit d’impôt, un exemple concret
Un couple payant 4 500 € d’impôt par an fait réaliser des travaux d’isolation des combles dans sa résidence principale, d’un montant total de 11 000 €.
– 25 % de crédit d’impôt sur les matériaux et la main d’œuvre
soit 25 % x 11 000 € = 2750 €
Ce couple paiera 4 500 € – 2 750 € soit 1 750 € d’impôt.
Attention : les dépenses payées en 2009 seront déclarées lors de la déclaration de revenus que vous effectuerez début 2010 au titre de l’année 2009.
LA TVA à 5,5 %
Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’un logement ? Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % en réalisant des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans.
Ce taux réduit de TVA à 5,5 % concerne les travaux et les équipements facturés par l’entreprise et s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Les subventions et primes de développement durable
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer le confort dans le logement que vous occupez, que vous louez ou que vous envisagez de louer à titre de résidence principale ?Bénéficiez des subventions et primes versées par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). L’ANAH délivre sous condition de ressources des subventions concernant les travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie réalisés dans des logements situés dans des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.
La réalisation de travaux dans une résidence principale peut donner droit à l’obtention de prêts avantageux.
Qu’il s’agisse d’un logement dans le neuf ou dans l’ancien, n’oubliez pas les prêts dédiés aux travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique, chauffe-eau solaire, etc.) qui peuvent venir en complément du crédit d’impôt et des aides.Comparez les différentes offres des organismes bancaires et faites jouer la concurrence : un projet réussi passe par un montage financier bien étudié !
Différents prêts à l’accession et à l’amélioration de l’habitat (liste non exhaustive) :
Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales
Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Prêt 1% Employeur
Prêt à taux zéro (accordé sous conditions de ressources et dédié à l’achat d’un logement incluant des travaux de rénovation)
Prêt conventionné (proposé par les banques ayant conclu une convention avec l’État)
La loi oblige les fournisseurs d’énergie (fuel, gaz…) à faire des économies d’énergie. Ces économies sont justifiées sous forme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Certains de ces fournisseurs proposent de vous aider à réaliser des travaux d’isolation en vous donnant des aides financières en échange de justificatifs de travaux.
Exemple : 75 m² de ouate de cellulose soufflées = 427,50 € de subventions
Prêt à 0% jusqu’à 6000€ sans conditions de ressources pour réduire la facture énergétique des ménages. Le conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, la Banque Solfea et le Crédit Agricole Nord de France vous aident à financer vos travaux d’isolation thermique avec Isolto, un crédit à 0% !
• Prêt affecté(a) de 1 000 à 4 000€, et jusqu’à 6 000€ en utilisant un éco-matériau isolant • TEG annuel fixe de 0% (taux débiteur fixe correspondant de 0%), grâce à la bonification de la Région Nord-Pas de Calais soutenue par l’ADEME, de la Banque Solfea et de GDF SUEZ • Durée de 14 à 64 mois • Mensualité de 35 à 110€ • 0€ de frais de dossier.
Le prêt Isolto est réservé aux particuliers, habitant la région Nord-Pas-de-Calais, propriétaires de logement bâtis avant le 1er Janvier 1982 et insuffisamment isolé, pour financer :
• Des travaux d’isolation thermique sur les toitures, combles habitables ou perdus, et toitures-terrasses. • En complément de ces travaux, l’isolation des murs et des planchers, l’installation de doubles vitrages et leur menuiserie, la pose de régulation thermique.
EXEMPLE D’UN FINANCEMENT (hors assurance facultative) :
• Montant financé : 4000€ • TEG annuel fixe : 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%) • Durée de remboursement : 48 mois • Mensualité : 85€ (dernière mensualité pour solde : 5€) • Montant total dû (capital + intérêts) : 4000€
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Les subventions et primes de développement durable
Prêt à 0% jusqu’à 6000€ sans conditions de ressources pour réduire la facture énergétique des ménages.